Informations légales
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.boristic.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.
Merci de consommer avec modération.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.boristic.com (ci-après« le Site ») est la propriété exclusive de la société Le Boristic : société par action simplifiée au capital de 1000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 914 716 568 dont le siège social se situe à 14 ruelle Brière, 28320 Gallardon (ci-après « la société LE BORISTIC»).
Conditions Générales
Préambule
La société Le Boristic propose des services relatifs àla découverte de vins sélectionnés. L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), , les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
Client(s) : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG. Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation un consommateur : toute personne physique. Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société Le Boristic, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société Le Boristic du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG;
Commande : désigne la/les commande(s) de Produit(s), passé(s) par le Client auprès de la société Le Boristic sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP,etc.) ;
Inscrit(s) : désigne tous personne ayant passé au moins une commande sur le Site www.boristic.com ;
Producteur(s) : désigne les producteurs de vin sélectionnés par la société Le Boristic ;
Produit : désigne les bouteilles de vins sélectionnés par la société Le Boristic ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site;
Site : désigne le site Internet https://www.boristic.com ;
Visiteur(s) : toute personne naviguant sur ww.boristic.com.
Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Le Boristic met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits.
Acceptation des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. La passation d'une Commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la passation d'une Commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société Le Boristic.
Ventes aux particuliers
La société Le Boristic réserve exclusivement la vente de ses Produits sur le site à une clientèle de consommateurs. La société Le Boristic se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.
Accès et utilisation du Site
La société Le Boristic maintient le Site qui pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. L’Inscrit fournit une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société Le Boristic, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. La société Le Boristic ne peut être tenue responsable de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes. Si nécessaire, Le Boristic pourra demander d’informations supplémentaires. En cas d’information erronée, la société Le Boristic peut suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client.
Commandes de vin et accessoires
La société Le Boristic offre aux Clients la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir les vins et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales. Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société Le Boristic à l'adresse de courrier électronique que le Client a indiqué lors de sa commande sur le Site. Il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont correctes et conformes à ses choix. La société Le Boristic peut refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société Le Boristic se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société Le Boristic en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.
Limitation de Commande
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société Le Boristic, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société Le Boristic pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
Disponibilité des Produits
Les Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société Le Boristic s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i)le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société Le Boristic correspondant au montant de la commande. L'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société Le Boristic.
Prix
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande(frais de port, frais d'emballage, ...).Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes. Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation.
Modalités de paiement et sécurité
Pour toute Commande passée, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société Le Boristic. Tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Le Boristic s'effectue via les systèmes de paiement en ligne sécurisés.
Expédition et livraison
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais peuvent varier en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société Le Boristic à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. Les livraisons en dehors de la France ne sont pas possibles.
Garanties
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées). Dans l'hypothèse où, dans un délai de trois (3) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès du Le Boristic, à l’adresse suivante : 14 ruelle Brière, 28320 Gallardon, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé. Pour l'application du présent article, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
Refus de la Commande
En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation, il appartiendra au Client d'en informer la société Le Boristic par e-mail à l’adresses suivante : info.boristic@gmail.com
Le Client doit indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande. La société Le Boristic proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société LE BORISTIC pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de(14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s)commandé(s). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou par courrier électronique à
info.boristic@gmail.com Les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette)seront à la charge du Client.
Propriété Intellectuelle
L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations,logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier,modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers)à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
Liens, sites Internet tiers et partenaires
La société Le Boristic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet aux quels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site. Par ailleurs, la société LE BORISTIC n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, des transactions intervenues, des publicités, des produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers.
Responsabilité et force majeure
La société Le Boristic garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client. Toutefois, la société Le Boristicne saurait être responsable : en cas de non-respect par le Client des termes des présentes conditions et pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits. La société Le Boristic ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.La société LE BORISTIC ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.
Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société
Le Boristic est joignable aux coordonnées suivantes :
Courrier : Le Boristic, 14ruelle Brière, 280320 Gallardon,
Tel : 06.99.87.59.25
E-mail :
info.boristic@gmail.com A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société
Le Boristic pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
